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Tout savoir sur le compte bancaire professionnel

Les entrepreneurs doivent posséder un compte bancaire professionnel. Ce type de compte bancaire présente des caractéristiques spécifiques qui permettent une gestion correcte des finances, un suivi précis de la comptabilité et il facilite les démarches de contrôle fiscal. Avec la généralisation de l’utilisation du web et les nombreux avantages qui en découlent, de plus en plus d’entrepreneurs optent pour l’ouverture d’un compte auprès d’une banque pro en ligne.

L’utilité d’un compte bancaire professionnel

Le chef d’entreprise doit ouvrir un compte bancaire professionnel au moment de la création de l’entreprise. L’entrepreneur y verse son capital social, en échange de quoi la banque lui fournit un certificat de dépôt de fonds. Ce document est indispensable pour l’obtention d’une immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Le chef d’entreprise a la possibilité de clôturer son compte courant pro dès lors que sa société a été légalement créée. Cependant, cette option est déconseillée du fait que le compte bancaire professionnel présente une utilité importante aussi bien pour le chef d’entreprise que pour le fisc.

L’existence d’un compte bancaire professionnel constitue un réel avantage pour l’organisation interne de l’entreprise mais également et surtout pour les opérations fiscales. En effet, l’ouverture et l’utilisation d’un compte courant professionnel permet une meilleure gestion des finances de l’entreprise et une séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel du chef d’entreprise. En possédant deux comptes bien distincts pour ces dépôts personnels et ses rentrées d’argent réalisées dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle, l’entrepreneur ne verra jamais ses impôts augmenter. Les chefs d’entrepreneurs qui utilisent un seul compte courant courent le risque d’une évaluation plus élevée de leur chiffre d’affaires dû à une confusion entre les dépôts personnels et les dépôts effectués dans le cadre de l’exercice des activités de la société.

Le compte bancaire professionnel : est-ce une obligation pour toutes les entreprises ?

Un compte bancaire professionnel est obligatoire pour les entreprises et les sociétés qui disposent d’un capital social, dont la Société anonyme à responsabilité limitée (SARL), la Société par actions simplifiée (SAS) , la Société anonyme (SA), la Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)…

Suivant le Code du commerce – article L. 123-24 – les commerçants ne sont pas tenus d’ouvrir un compte courant pro, mais ils doivent disposer d’un compte bancaire correspondant à leurs activités commerciales et prévoyant notamment l’accès à des offres de service leur permettant de développer leur commerce.

La loi Pacte du 22 mai 2019 impose que les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs doivent obligatoirement ouvrir un compte bancaire professionnel dans les 12 mois qui suivent la date de création de leur société, si leur chiffre d’affaires dépasse la somme de 10 000 €. Les entrepreneurs qui optent pour le statut juridique EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) sont dans l’obligation de disposer d’un compte bancaire professionnel. La loi Sapin 2 stipule que les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil ne sont pas obligés de posséder un compte courant professionnel. Ils doivent néanmoins avoir un compte bancaire courant dédié à leur activité professionnelle et séparé de leur compte courant individuel. Il est important de préciser que si le chiffre d’affaires réalisés au cours de la deuxième année d’exercice des activités professionnelles est supérieur à 10 000 €, le micro-entrepreneur doit absolument ouvrir un compte bancaire professionnel.

Les spécificités d’un compte bancaire professionnel

Le compte bancaire professionnel se distingue du compte courant individuel par les frais de fonctionnement. Les frais de tenue de compte s’élève à environ 30 € par mois et les commissions sur les opérations réalisées sur le compte bancaire sont de 10 € pour les banques qui appliquent un forfait et 0,10 % du montant pour les banques qui prélèvent leur commission en pourcentage. De plus en plus d’entrepreneurs choisissent les banques pro en ligne. Ces banques innovantes proposent des frais réduits et des conditions plus profitables pour les entreprises, en comparaison par rapport aux banques classiques.

Les banques proposent des services supplémentaires aux entreprises, moyennant des frais en plus, s’élevant à près de 40 €. Ces offres sont comprises dans les packs professionnels et elles sont accessibles dès l’ouverture du compte bancaire professionnel. Les services de base sont notamment la mise à disposition d’une carte bancaire pro et l’assurance perte et vol des moyens de paiement.

À propos de l'auteur

Leonard

Passionné par l'économie et les finances personnelles, je suis actuellement consultant indépendant en optimisation fiscale. i-argent.fr est mon blog pour partager mes astuces, conseils et actualités liés à la gestion de ses finances.